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Le CODDIMA refuse de s’associer à une demande d’appel du tandem Carvin-ADEFIMA

Mis à jour : 18 avr. 2019

Paris, le 28 octobre 2018


réponse à l’ADEFIMA du 27 octobre


OBJET : réponse aux messages de O.Carvin et de l’Adefima


Chers investisseurs du CODDIMA,


Chers Conseillers en gestion de patrimoine qui soutiennent le CODDIMA


Olivier Carvin écrit à vos CGP pour les « inciter » à lui demander de faire appel ! En dénigrant nommément son pire ennemi : votre avocat ! En faisant une présentation « truquée » de l’offre de Colony qui n’est pas parfaite mais a été choisie par le Tribunal comme la plus acceptable.


Le bureau de l’Adefima envoie en plus une newsletter en partie mensongère (une de plus) à ses adhérents et aux clients du CODDIMA pour soutenir une fois de plus les idées de Carvin et expliquer leur « supplique » à Carvin pour un Appel tout en dénigrant votre Avocat qui ne ménage pas, il est vrai, ses critiques à l’égard de leurs incohérences et de leur stratégie changeante et toujours irresponsable.


Avant de vous écrire, O Carvin et ses « soutiens » ainsi que les « repreneurs déçus » avaient tenté de m’inciter à faire Appel avec eux.

J’ai opposé, pour le CODDIMA, un refus « public » et officiel vendredi 25 octobre à cette demande après y avoir mûrement réfléchi et consulté plusieurs membres qualifiés de notre Comité de Pilotage.


Pourquoi ?


1. le délai d’appel de 10 jours ouvrables s’achèvera lundi soir 29 octobre 2. le jugement du 17 octobre a adopté un « plan de cession » des actifs de Maranatha SAS à Colony Capital. 3. Dans un cas comme celui-ci, l’Art L661-6-III du Code de commerce autorise seulement le « débiteur » (O.Carvin , Dirigeant ? de Maranatha SAS) à faire Appel. 4. Carvin n’est plus dirigeant de Maranatha car il a été dessaisi par les juges. Il fait en outre l’objet d’une enquête pénale. Les pertes dont il est responsable vont dépasser 200m€ ! Il est difficilement concevable que ce « débiteur » dans sa situation puisse faire un Appel « recevable » par la Cour d’Appel sans objection du parquet général ! 5. Les repreneurs « évincés » n’ont pas le droit de faire Appel. 6. Les actionnaires ne peuvent pas faire Appel (donc ni les investisseurs du CODDIMA qui nous ont mandatés, ni le « bureau » de l’Adefima qui trompe les investisseurs ses « adhérents » depuis des mois). 7. Le Procureur pourrait aussi faire Appel mais ne le fera probablement pas car le jugement ne semble pas apporter un trouble ni à l’intérêt « général » ni à « l’ordre public ». 8. Cependant O.Carvin est redevenu le « centre du monde » pour tous ceux qui ont été « déçus » par le choix du Tribunal. 9. Puisqu’il est le seul à pouvoir faire Appel certains « déçus » le « poussent » à faire Appel. Ils espèrent pouvoir ainsi « rejouer le match ». 10. Parmi les « déçus » qui poussent O Carvin à faire Appel il y a surtout le « bureau de l’Adefima » qui est lié avec O Carvin et dont ils ont soutenu jusqu’au bout les idées de « mutualisation » intégrale. Il y a aussi, hélas, Apollo et Paris Inn qui n’hésitent pas à solliciter O.Carvin pour tenter de leur redonner une chance. 11. J’ai été personnellement soumis à de multiples « invitations pressantes » par les « déçus » pour demander à Carvin de faire Appel. 12. Faute de pouvoir faire Appel nous-mêmes, j’ai accepté d’étudier pour mes clients l’opportunité ou pas de faire une intervention volontaire postérieure, sur un Appel qui serait fait par Carvin ( sans notre support) mais j’ai estimé inacceptable éthiquement de « demander à Carvin » de faire Appel. 13. J’ai échangé au téléphone jusqu’au mercredi 24 octobre avec les avocats et les dirigeants des principaux repreneurs déçus et avec les conseils de Carvin. 14. J’ai aussi échangé, par téléphone seulement, avec le bureau de l’Adefima et avec O Carvin décidément inséparables et qui ont tenté de me piéger lors d’une réunion à laquelle j’avais refusé de me rendre « physiquement ». 15. Lors de cette réunion la discussion au téléphone a été très brève car j’ai refusé de me prêter au jeu en déclarant que je ne pouvais pas accepter pour le CODDIMA de demander à O Carvin de faire Appel comme était décidé à le faire le « bureau » de l’Adefima (ce qui a été confirmé depuis) avec qui nous ne partageons plus rien depuis juillet 2018. 16. J’ai refusé officiellement et publiquement de solliciter CARVIN de faire appel, par respect pour mes mandants et en réalité dans l’intérêt de la majorité des investisseurs par ce que nous refusons de soutenir les intérêts réels qui se cachent derrière le tandem constitué par le bureau de l’Adefima et O Carvin. L’intention réelle des deux partenaires inséparables (Carvin+ Adefima) est de défendre jusqu’au bout une offre en mutualisation que le CODDIMA rejette pour les raisons suivantes :

• La mutualisation a pour objectif de « noyer le poisson » des actes de O Carvin ( soumis a l’examen des juges d’instruction) en « moyennant » les pertes, pour dissimuler « sous la moyenne » les victimes les plus graves (non affectés, hôtels dévalorisés par des montages scabreux etc.).

• La mutualisation est facile à vendre aux « non affectés » et à toutes les pires victimes de Maranatha et de ceux qui ont trop longtemps poursuivi aveuglément les collectes en 2016 et 2017. Mais c’est la mutualisation serait une imposture pour beaucoup d’autres investisseurs surtout ceux qui ont investis dans Maranatha avant juin 2015, donc avant le début des « actes  » de gestion d’O Carvin, désormais soumis aux juges d’instruction.

• La mutualisation globale suppose de faire accepter par les investisseurs des meilleurs hôtels et souvent aux plus anciens investisseurs qui peuvent espérer récupérer au moins 100% de leur mise de se contenter de 60% ou 70% au nom d’une une prétendue solidarité qui est une illusion et une tromperie car ces investisseurs n’ont pas à accepter et n’accepteront pas volontairement cela.

• La mutualisation globale est fondée sur deux hypothèses « erronées » : i) il est faux que tous les investisseurs auraient investi sur « Maranatha » et pas « sur un hôtel » ; et ii) il est faux que la mutualisation globale permettrait d’obtenir un meilleur taux de recouvrement moyen ! i. D’une part beaucoup d’investisseurs, notamment ceux en VIP ou en Club deal, et beaucoup (pas tous) de ceux en Capi, ont investi « en considération » de l’hôtel sur lequel ils ont investi. Ils ont de ce fait choisi une « affectation ». Et ceci est vrai même pour les principaux « non affectés » du Christiana qui avaient choisi d’être affecté sur ce magnifique hôtel …que Maranatha n’a finalement pas acheté en « détournant » leur argent vers la holding pour d’autres fins ! C’est vrai même pour les investisseurs du pôle du Roi qui croient encore pour certains avoir investi sur le California par exemple! il n’y a donc pas de raison simpliste de « mutualiser ». ii. La mutualisation ne permettra pas d’obtenir un taux moyen global de « recovery » ( récupération de leurs fonds par les investisseurs) supérieur à celui d’une offre non mutualisée. Il ne suffit donc pas de promettre 80% A TOUS (le rêve du bureau de l’Adefima et de Carvin) au lieu de 65% (la moyenne pour tous espérée par les autres candidats). Tout simplement parce que le pôle historique est endetté de plus de 75millions en-dehors des comptes courants des investisseurs, et qu’à la fin le taux de recovery dépendra principalement de la valeur de sortie qui sera calculée par le marché sur la base des performances des hôtels. Performances qui n’ont rien a voir avec la mutualisation. Cette valeur dépend aussi de la dilution ou des mécaniques de répartition du boni qui partagent la création de valeur avec le repreneur. Les repreneurs ne sont pas des mécènes y compris ceux que le bureau de l’Adefima voudrait soutenir. Les repreneurs veulent tous leur part du « gâteau » puisqu’ils viennent pour gagner de l’argent et non pas pour réparer les montages et les flux financiers « anormaux » de Maranatha. Sur ce sujet l’ex-dirigeant est d’ailleurs un fin connaisseur, dont la mémoire sélective lui fait oublier de rappeler que lui-même avait prévu dans les statuts des Sociétés en Commandite de ne laisser que 60% ou 70% de la création de valeur aux commanditaires qui pourtant détenaient 98% des hôtels. Certains à l’Adefima devraient s’en souvenir et rappeler à O. Carvin la vieille expression française : « l’hôpital qui se moque de la charité ». • Enfin et surtout au CODDIMA, nous n’avons pas de leçon de solidarité à recevoir de la part de celui dont les actes devront tôt ou tard être qualifiés par les juges d’instruction désignés pour cela.

• En effet, conscients depuis le début des pertes abyssales des investisseurs « non affectés » et celles de certains hôtels, nous avons travaillé avec les repreneurs pour élaborer un mécanisme de « solidarité acceptable par tous ». Nous avons convenu en consultant de nombreux investisseurs qu’il était acceptable de limiter le recovery des plus chanceux à 100% et de faire bénéficier les moins chanceux (non affectés) de l’excèdent des 5 à 8 hotels qui pourrait dépasser 100%. Ceci aboutissait avec l’Alliance à permettre à tous les investisseurs de recevoir au moins 30%. Colony a prévu depuis septembre 2018 avec une enveloppe « théorique » de 27 millions d’euros un mécanisme similaire qui nécessite des précisions et des aménagements mais qui est suffisant et nous permettra d’aboutir au même résultat.

17. Dans ce conteste l’avocat du CODDIMA défend les investisseurs qui l’ont mandaté sans que personne ne puisse sérieusement en douter et a pris vendredi 26 octobre la position officielle suivante :

Le Coddima après consultation de son comité:

1. ni ne soutient ni ne suscite un Appel de Carvin puisque d’une part nous ne pouvons en aucun cas cautionner un recours de la part du dirigeant à qui nous demandons d’assumer la responsabilité  des dégâts subis par les investisseurs et que d’autre part nous déplorons les « liens » avérés de ce dirigeant avec le bureau de l’Adefima…Ensemble nuisibles aux intérêts des investisseurs. 2. confirme à nouveau qu’il a pris acte des modifications apportées par Colony à son offre le 12 septembre. 3. Que ces modifications ont permis à l’offre Colony de « compenser partiellement » les avantages que conservaient jusque-là l’offre de l’Alliance aux yeux du Coddima. 4. confirme aussi que le Coddima a conservé jusqu’au bout sa préférence pour l’Alliance en raison de « réserves » sur l’offre Colony publiquement exprimées dans notre note en délibéré écartée par le Tribunal. 5. confirme la nécessité de lever ces réserves, afin de rassurer les investisseurs, et prend acte de l’intention constructive de Colony exprimée dès le lendemain du jugement de lever contradictoirement ces réserves. Dont nous pensons qu’aucune ne paraît soulever de problèmes insurmontables. 6. confirme qu’il n’interviendra pas en cas d’Appel nullité de Carvin a. – sauf le cas où les réserves ne seraient pas levées par Colony. b. – sauf le cas, que nous estimons très improbable, ou un moyen « sérieux » d’ordre public, de vice de procédure, d’excès de pouvoir serait invoqué par l’Appelant. « Sérieux » signifiant un moyen « validé » par une personnalité reconnue du monde de la Doctrine si possible connaisseur du dossier. 7. prend acte avec soulagement, de la volonté de Colony de poursuivre la mise en place la plus rapide et efficace possible du jugement même en cas de recours de O.Carvin. 8. confirme que l’avocat du Coddima mobilisera tous ses moyens pour informer rapidement et clairement ses clients de son soutien apporté à l’offre de Colony, dès que les réserves seront levées. 9. sollicitera le soutien concret de Colony pour élargir l’audience du CODDIMA auprès des autres investisseurs qui sont à ce jour uniquement « désinformés » par le bureau de l’Adefima en lien avéré avec Carvin. Il s’agira de mettre notre approche indépendante notre crédibilité et notre connaissance du dossier au service du plus grand nombre possible d’investisseurs pour garantir la bonne exécution des Consultations de créanciers et des Assemblées Générales. 10. prendra toute initiative publique pour faire connaître la stratégie actuelle du Coddima qui se résume ainsi: Mettre en place constructivement avec Colony et les organes de la procédure le jugement et ceci au plus vite. »

18. nous informerons donc tous les investisseurs des avancées avec Colony, qui a aujourd’hui un intérêt évident à s’appuyer sur le CODDIMA pour mettre en place son offre et doit en conséquence lever au plus vite les réserves tirées de notre note en délibéré adressée aux juges sur les offres. 19. Les réserves que nous avions formulées dans notre « note en délibéré » ont été « reprises », parfois sans les comprendre, par le bureau de l’Adefima dans sa dernière Newsletter. Alors que l’Adefima n’a jamais eu ni les moyens ni les compétences pour analyser sérieusement les offres et encore moins les négocier. Leur bureau s’est disqualifié par son comportement. Il n’est donc pas en mesure ni de renégocier ces réserves ni de les relativiser. Nous allons les confronter aux précisions et aux propositions que Colony se dit prêt à apporter, pour une bonne exécution de son offre, sans conflit avec les investisseurs du CODDIMA qui savent se défendre et qui invitent les adhérents de l’Adefima à les rejoindre en cessant d’écouter leur bureau qui s’entête à défendre des idées désormais rejetées par tous les organes et par le tribunal. 20. Nous précisons qu’une partie des réserves étaient déjà « virtuellement » levées puisque Colony avait déjà apporté à l’audience du 17 septembre des réponses et des améliorations qui n’ont pas été retenues par le Tribunal. Car celui-ci a voulu limiter sa décision aux offres arrêtées le 12 septembre afin de pouvoir réduire les risques de contestation ultérieure du jugement. Colony pourra difficilement refuser de confirmer ces engagements de l’audience et, par exemple, celui concernant le cout du financement de l’offre sur les hotels du roi. L’incertitude sur ce financement fait partie des réserves. Mais Colony s’est engagé à l’audience du 17 septembre à ce que le financement définitif n’affecte pas négativement les retours promis aux investisseurs. 21.Nous demandons aux investisseurs « désinformés » par le bureau de l’Adefima de bien vouloir nous rejoindre au plus vite pour faire avancer la mise en place de la solution Colony qui , une fois les réserves levées (et à cette condition sur laquelle votre avocat restera intraitable) sera la meilleure qu’ils peuvent espérer. 22. En cessant de se laisser une nouvelle fois « berner » par les promesses et les illusions que cherche encore et toujours à promouvoir un dirigeant qui a beaucoup promis et tenu très peu. Donc j’espère que vous saurez ignorer ses appels que nous estimons « innapropriés » . 23. Et si O Carvin fait Appel ce sera sans l’aide du CODDIMA, à ses risques et périls. Nous tiendrons désormais informé le procureur de toutes ses tentatives de manipulation. Nous sommes convaincus d’avoir désormais le support : • De tous les organes de la procédure • De tout le personnel qui n’a pas de raison de trembler quand il comprendra que Colony pourra apporter des hôtels à gérer en remplacement de ceux qui pourraient partir. • Des investisseurs qui nous font confiance et savent que nous ferons tout pour mettre en place la meilleure solution possible : c’est à dire la moins mauvaise, vu les circonstances…en créant une solidarité acceptable et volontaire mais pas au-delà ! • D’une majorité d’investisseurs qui « gardent la tête sur les épaules » et savent avec quel pragmatisme et quel efforts nous avons défendu leur intérêts sans jamais leur « raconter d’histoires »…

Nous espérons que la justice de ce pays finira tout de même par mettre un terme à l’épopée de O Carvin.

Nous avons invité les CGP à ne pas succomber à « l’appel pour l’Appel de O Carvin » et à éviter de se « griller » avec O Carvin et le bureau de l’Adefima inféodé à cette logique.

Nous invitons les investisseurs à ne plus jamais succomber aux illusions en comprenant que O.Carvin n’a jamais su créer de la valeur mais seulement faire partir votre argent en fumée.

Sachez que l’Appel de O Carvin, de l’avis de nombreux avocats qualifiés ferait « flop » car il pourrait aboutir, – Seulement si le parquet général et le ministère public trouvaient normal qu’un dirigeant « dessaisi » et de surcroit sous le coup d’une enquête pénale puisse former un Appel nullité alors qu’il ne poursuit rien d’autre qu’un intérêt « personnel ». Il s’agit de tenter de minimiser les conséquences de montages et de flux financiers contestés. En aucun cas de l’intérêt de l’entreprise et encore moins de l’intérêt des investisseurs à qui ces montages et ces flux financiers font perdre, mutualisation ou pas, plus de 200 millions d’euros par une construction « calamiteuse » de Maranatha avec leur argent. – Seulement si les conseils de Carvin  avaient trouvé une « cause de nullité » du jugement : o soit un vice grave de procédure o soit un excès de pouvoir des juges o soit la violation d’une règle d’ordre public Or personne même parmi les avocats autour de Tikehau et d’Apollo ou de l’Adefima n’a trouvé cela sauf avec des raisonnements « tirés par les cheveux ». De plus un Appel nullité ne pourrait pas être fondé (art 661-6-III) – ni sur le contenu, ni sur la comparaison des offres – ni sur un préjudice causé aux investisseurs en capital qui je le rappelle ne sont même pas officiellement pris en compte par les procédures collectives!

Ainsi, Carvin n’aura pas la possibilité de faire un Appel Réformation «c.à.d. sur le fond » car d’une part il est « dessaisi » et même s’il ne l’était pas il serait frappé de « défaut d’intérêt » puisqu’il n’a même pas été capable de présenter un plan de continuation qui aurait été rejeté!

De plus l’Appel serait « non suspensif » et ne pourrait même pas empêcher Colony de dérouler son offre comme Colony s’y était engagé par écrit vis à vis de tous les organes et de nous mêmes en cas d’Appel.

Certes l’obstination de O Carvin pourrait le porter, avec ses conseils, à tenter d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire. Ce qui ne pourrait raisonnablement pas être « toléré » par le parquet qui ne pourrait voir là qu’une nouvelle manœuvre dilatoire. Sans parler des risques que ferait  courir un nouveau délai alors que nous entrons dans la saison creuse pour la plupart des hôtels (sauf la montagne) et que la trésorerie avant restructuration restera en risque et à la merci du moindre incident toujours possible. Bien sûr rien ne pourrait empêcher un dirigeant « entêté » de faire Appel quand même pour tenter de mettre la pagaille et nous déstabiliser. Nous avons décidé de ne plus perdre de temps ! Au contraire nous essayons de renforcer notre CODDIMA pour accroître nos marges de négociations avec Colony et surtout pouvoir informer correctement les investisseurs en AG afin d’éviter le désastre !

Une newsletter donnant plus d’informations, plus objective, sur l’offre Colony partira dès que le délai d’Appel sera écoulé.Nous y préciserons le détail des réserves que nous avons émises et que nous travaillons avec Colony pour les lever. Les rendez-vous sont déjà pris.

Cordialement

Philip Pechayre Associé Fondateur Avocat à la Cour. 

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