© 2019 par JAPPAL-UI

  • Facebook Goethe Avocats
  • LinkedIn Goethe Avocats

Droit des Affaires et Droit des procédures collectives

Nous conseillons et représentons une clientèle composée de personnes morales comme physiques en droit des affaires et droit des procédures collectives, deux domaines complémentaires.

 

En DROIT DES AFFAIRES, le Cabinet intervient à la fois en conseil et en contentieux.

 

                Ainsi, par exemple, en matière de conseil :

 

  • Création de sociétés (rédaction de statuts, mise en place de la structure de « gouvernance » - préparation de règlements intérieurs du conseil d’administration ou de surveillance, création de comités spécialisés, intéressement des dirigeants - choix de la formule d’actionnariat la mieux adaptée : option de souscription ou d’achat - actions gratuites - actionnariat collectif - Organisation de la liquidité des titres attribué, rédaction de pactes d’actionnaires, formalités de publicités…)

  • Gestion de la vie courante de sociétés (réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées, conventions réglementées, conseil aux dirigeants sur leur statut et leur responsabilité…)

  • Modification de structures : augmentations et réductions du capital, fusions, scissions, apports partiels d’actifs...

  • Organisation des relations au sein d’un groupe de sociétés ou inter-entreprises : Rédaction de conventions diverses (convention de gestion de trésorerie, de prestation de services, d’intégration fiscale…), mise en place de structures ad hoc, mise en place de joint-venture et de l’organisation juridique adaptée…

  • Fusions, Acquisitions lors d’opérations de croissance externe, de capital investissement, ainsi que dans le cadre de LBO,

  • Opérations de haut de bilan : levée de fonds, augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine.

  • Transmission ou cession de contrôle ;

  • Prise de participation de contrôle ou constitution de filiales communes

  • Restructuration :  plans de continuation ou de cession, offres de reprises en procédures collectives…

  • Réglementation boursière et relations avec l’AMF (IPO, offres publiques, documents de référence...), contrats,

  • Implantation à l’étranger (avec vos/nos correspondants locaux).

 

               Et en matière de contentieux :

 

  • Litiges concernant des contrats commerciaux de droit commun ou spéciaux : résiliation de contrats, responsabilité contractuelle, inexécution contractuelle, exception d’inexécution ;

  • Problèmes de concurrence : concurrence déloyale (parasitisme, confusion, dénigrement, déstabilisation…), abus de position dominante, abus de dépendance économique, refus de vente, accord sectoriel, réglementation européenne ;

  • Litiges entre actionnaires : défense des droits des minoritaires, abus de minorité, abus de majorité, nullité des AG, sortie de crise, désignation de mandataires ad hoc ;

  • Problèmes sociaux : inexécution du contrat de travail, licenciement, modification du contrat de travail, non-respect du règlement intérieur, gestion des conflits sociaux ;

  • Baux commerciaux : résiliation, renouvellement, modification du montant des loyers commerciaux ;

  • Situation de crise et d’urgence : référé provision, référé premier président, désignation de mandataire ad hoc, injonction de payer, requête, délai de paiement.

  • Recouvrement et Voies d’exécution : conduite de saisie conservatoire, attribution, mobilière, immobilière… Contestation de voie d’exécution devant le Juge de l’exécution (nullité de saisie, mainlevée…)

  • Droit immobilier : nullité de vente immobilière, résiliation de baux d’habitation, procédure en interprétation de baux, contestation d’AG de copropriété, abus de majorité, abus de minorité, nullité de règlement de copropriété, contestation de charges de copropriété.

  • Propriété industrielle : action en contrefaçon, cession forcée de marque ou de nom de domaine ;

  • Droit pénal des affaires : abus de bien social, escroquerie, extorsion de fonds, faux et usage de faux, réglementation des marchés publics.

 

 

En DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES, le Cabinet intervient principalement dans l’intérêt des créanciers mais il lui arrive également d’assister les débiteurs ou les repreneurs potentiels.

 

Ainsi, dans une affaire toute récente (d’ailleurs encore en cours), le Cabinet a assisté pas moins de 1500 créanciers ayant investi près de 230 millions d’euros dans un groupe hôtelier aujourd’hui en procédure collective.